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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 1994 autorisant de société du Logement de la Région bruxelloise à engager du personnel contractuel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1994
Page:	13583

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/04/1994

Période de vigueur

du 15/04/1994 au ...