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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mai 1991 portant certaines mesures de promotion sociale en faveur du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1991
Page:25903
Avis du Conseil d'Etat 20545
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20808