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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1986 relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1993
Page:	24514

Avis du Conseil d'Etat

22467

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 27/11/2002