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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 octroyant une dispense de permis de pêche le jour de l'ouverture (le 4 juin 2005)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2005
Page:	24644

Avis du Conseil d'Etat

38363

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de la publication

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable uniquement le 04/06/2005

TT

Période de vigueur

du 04/06/2005 au 04/06/2005

Remarques Les arrêtés de dispense temporaire de permis de pêche qui sont pris en exécution de l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.