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Intitulé

Arrêté du 12 mai 2005 portant application du décret du 29 avril 2004 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 22 et 23

Période de vigueur

du 27/05/2005 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.