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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1975 concernant l'octroi de certains avantages pour l'assainissement des logements insalubres améliorables situés dans la région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 14/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1975
Page:10648
  • 17/10/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982

Période de vigueur du 01/05/1982 au 30/04/1982