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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2005 modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2005
Page:32320
Avis du Conseil d'Etat 38558
Entrée en vigueur / Effet 05/06/2003

Période de vigueur du 05/06/2003 au ...