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Intitulé

Ordonnance du 20 juillet 2005 portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003,
- l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2005
Edition:1
Page:37354
Avis du Conseil d'Etat 38258
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/09/2005 au ...