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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1967 relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1968
Page:	1572

Avis du Conseil d'Etat

U - D