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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP n° 39 du 19 août 2005 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2006 à l'usage des zones de police

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2005
Numéro:	PLP39
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2005
Page:	37524

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

Période de vigueur

du ... au 31/12/2006