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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la durée du travail des travailleurs mobiles occupés dans les entreprises de transport collectif de personnes par route exécutant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux (CP 140)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/09/2005
Page:	38724

Avis du Conseil d'Etat

38417

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/09/2005 au ...