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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 21 décembre 1971 fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés à Fedris]
Arrêté royal du 21 décembre 1971 fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés au Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1971
Page:15575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1972

Fin de vigueur: Abrogé avec dispositions transitoires: "Toutefois, les articles 1, 2, 4, 5 et 6, alinéa 2, restent d'application pour les primes émises se rapportant à des exercices antérieurs à l'entrée en vigueur du présent arrêté. En ce qui concerne les primes émises à partir du 1er janvier 1977, la cotisation est payée au plus tard le dernier jour du mois suivant celui au cours duquel elles ont été émises (AR 30/12/1976, art. 11).

Période de vigueur du 01/01/1972 au ...