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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 février 1946 portant modifications au règlement de police pour l'exploitation des tramways concédés ou à concéder par le gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1946
Page:	2695

Avis du Conseil d'Etat