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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générale en vue de leur promotion économique, sociale et culturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1974
Page:12622
  • 17/10/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D