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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant classification des communes en exécution de l'article L-1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2005
Edition:2
Page:47104
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2006 (art. 3: "lors du prochain renouvellement intégral des conseils communaux", cette date étant interprétée comme désignant le jour des élections)

Période de vigueur du 08/10/2006 au 13/10/2012