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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:2
Page:51671
Avis du Conseil d'Etat 39190
Entrée en vigueur / Effet 20/11/2005

Période de vigueur du 20/11/2005 au 12/06/2022