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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2005 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0068 26/04/2004 Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE