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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique de la Lesse

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2005
Edition:	1
Page:	52109

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/12/2005 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés adoptant (approuvant) le plan d'assainissement d'un sous-bassin hydrographique, qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'État. De nombreux arrêtés ont été pris dans ce domaine; ils concernent notamment les sous-bassins hydrographiques suivants: Amblève, Dendre, Dyle-Gette, Escaut-Lys, Haine, Moselle, Meuse aval, Oise, Ourthe, Sambre, Semois-Chiers, Senne, Vesdre.