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Intitulé

Loi du 15 juin 1973 tendant à accélérer la programmation sociale en matière de pension des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1973
Page:7550
Avis du Conseil d'Etat U - D