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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1966
Page:	6609

Avis du Conseil d'Etat

9520

Période de vigueur

du ... au 01/01/1988