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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 octobre 1949 coordonnant et modifiant les arrêtés royaux relatifs à l'institution et à l'attribution du "Prix Heuschling"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1949
Page:9882
Avis du Conseil d'Etat 513