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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2006 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2006
Edition:2
Page:4365
Avis du Conseil d'Etat 39406
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...