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Intitulé

Ordonnance du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2006
Edition:1
Page:5474
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...