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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 novembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1949
Page:10936
Avis du Conseil d'Etat 688