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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1949 complétant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/1949
Page:	11204

Avis du Conseil d'Etat

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