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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 décembre 1949 complétant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1946, relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1949
Page:11204
Avis du Conseil d'Etat 726