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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1971 relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/10/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1972
Page:	1474

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Acte annulé

Période de vigueur

du ... au 21/10/1971