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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 juin 1950 transformant le bureau-annexe des postes de Bruxelles 19 en perception de 1ère classe


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 905