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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1952 fixant le règlement sur le recensement des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, en vue de leur réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1952
Page:1000
Avis du Conseil d'Etat 2638