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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2021 fixant les cadres linguistiques du Service fédéral d'audit interne


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2021
Edition:1
Page:107316
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 15/10/2021 au ...