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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1973
Page:14089
Avis du Conseil d'Etat --