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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2006
Page:14375
Avis du Conseil d'Etat 39530
Entrée en vigueur / Effet 25/07/2004

Période de vigueur du 25/07/2004 au ...