Intitulé

Circulaire du 21 juin 1993 concernant l'arrêté royal du 18 février 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale et l'arrêté ministériel du 8 juin 1993 relatif à l'avis motivé du chef de corps de la police communale