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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1950 fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1950
Page:7237
Avis du Conseil d'Etat 1280