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Intitulé

Loi du 10 janvier 2006 portant assentiment à la Convention générale de Coopération au Développement entre le Royaume de Belgique et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Bruxelles le 10 décembre 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2006
Edition:1
Page:17190
Avis du Conseil d'Etat 38748
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2006 au ...