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Intitulé

Circulaire du 9 novembre 1994 relative à l'aide à la jeunesse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1994
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1994
Page:28995
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22952