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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1991 - Echelles de traitements du secrétaire communal et du receveur communal (articles 28 et 65 de la nouvelle loi communale modifiés par la loi du 18 mars 1991)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1991
Page:14127
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée