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Intitulé

Circulaire du 6 février 1992 - intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/02/1992
Numéro:	352
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1992
Page:	2804

Avis du Conseil d'Etat