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Intitulé

Arrêté royal du 13 juillet 1951 modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 ence qui concerne le cadre organique de la VIme Direction de Générale du Gouvernement Général ( Tableau VI )


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2061
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1951, 40me année, N°15 Bis, 21 août 1951