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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2006 portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 06 octobre 1995 concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2006
Edition:2
Page:28219
Avis du Conseil d'Etat 39963
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...
Remarques Date de l'acte : voir avis rectificatif