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Intitulé

Circulaire n° 348 du 23 septembre 1991 - Modalités d'application de l'arrêté royal du 28 février 1991 instaurant à titre temporaire l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/1991
Numéro:	348
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/11/1991
Page:	25308

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Sans objet en raison de l'abrogation de AR 28/02/1991