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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1950 relatif aux catégories du personnel navigant de la force aérienne et aux allocations et primes aéronautiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1952
Page:4675
Avis du Conseil d'Etat 2730