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Intitulé

Circulaire n° 414 du 12 mai 1995 - Redistribution du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1995
Numéro: 414
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1995
Page:15780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée