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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1972
Page:9400
Avis du Conseil d'Etat U - D