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Intitulé

Décret du 19 juillet 2006 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40518
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/2006 au ...