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Opschrift

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire]
Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	02/06/2006
Aard van de akte:	Décret de la Communauté française

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	23/08/2006
Pagina:	41954

Advies van de Raad van State

39800

Inwerkingtreding / Uitwerking

Entrée en vigueur: 01/09/2006, sauf les dispositions suivantes:
- Art. 8, §2: 01/09/2008
- Art. 8, §3: 01/09/2009
- Art. 36/1 à 36/17: 01/09/2009 (art. 39 complété par l'art. 10 du DCF 30/04/2009)

Dispositions transitoires : art. 37

Fin de vigueur: le présent décret est entièrement abrogé, à l'exception de l'article 35 et de son Titre III/2 ("De l'organisation des épreuves externes certificatives communes au terme de l'enseignement secondaire supérieur") comportant les art. 36/11 à 36/17 (voyez l'art. 4, 6°, du DCF 03/05/2019 'portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun'; vig.: 01/09/2020 mais abrogation progressive au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du tronc commun prévue par l'art. 20 du DCF 03/05/2019).

Periode van geldigheid

van 01/09/2006 tot ...

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