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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1971 modifiant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 12 août 1969 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/01/1971
Page:	497

Avis du Conseil d'Etat

U - D