Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Loi du 14 mai 1955 sur l'enseignement artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 50 En ce qui concerne les établissements d'enseignement artistique autres que les écoles de musique.		L	29/05/1959

Exécutions

Nature

Date