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Article / Artikel 8

Ordonnance du 6 mars 2008 portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 18quater   ORBC 22/11/1990