Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 5 décembre 2011 fixant les cadres linguistiques de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	12/10/2010
Article / Artikel 2		AR	31/01/2012