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Intitulé

Dekret vom 2. Dezember 1991 zur Festlegung des Haushaltsplanes der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 2 décembre 1991 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1991/1992

4-020